Conseil Municipal du 19 novembre 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
120Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération20/11/2018
121Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération20/11/2018
122Versement de la cotisation annuelle à l'Ordre National des Architectes - Délibération20/11/2018
123Cession à l'euro symbolique du chien Berger Malinois de la Ville à un agent de la Police municipale en mutation - Délibération20/11/2018
124Garantie communale de prêts transférés de la ville de Levallois vers l'OPH Levallois Habitat - Délibération20/11/2018
125Admissions en non valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs - Délibération20/11/2018
126Délégation de Service Public pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules - Autorisation de signature de la convention de délégation et de la convention de mise à disposition d'un agent et d'un véhicule - Délibération
127Adhésion à SIPP 'n' CO - centrale d'achat du SIPPEREC - Délibération20/11/2018
128Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée X n°152 située rue Marius-Aufan à Levallois - Délibération20/11/2018
129Acquisition amiable d'une bande de terrain sise 16 rue Paul-Vaillant-Couturier - Délibération20/11/2018
130Acquisition amiable à titre onéreux d'un droit d'occupation de l'aire de stationnement n°1106 située dans le parking de l'Hôtel de Ville - Délibération20/11/2018
131Acquisition du lot B issu de la division de la parcelle cadastrée section Q n°193 sise 97 rue Jean-Jaurès angle 2 rue Trézel - Intervention à une nouvelle promesse de vente - Délibération20/11/2018
132Cession des terrains sis 11 rue Marius-Aufan et autorisation de déposer un permis de construire - Délibération20/11/2018
133Approbation du rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la SEMARELP relatif à l'exercice 2017 - Délibération20/11/2018
134Approbation du rapport annuel d'activité de la SEMARELP relatif à l'exercice 2017 - Délibération20/11/2018
135Réalisation d'une fresque murale sur le mur pignon de l'immeuble sis 89 rue Jean-Jaurès - Autorisation de signature de la convention entre la Ville, le propriétaire de l'immeuble et le maître d'œuvre, la S.A.R.L. A-FRESCO - Délibération20/11/2018
136Fixation du nombre de représentants de la Collectivité au sein du Comité Technique - Délibération20/11/2018
137Suppression et créations de postes - dispositif de contrats d'accompagnement dans l'emploi - Délibération20/11/2018
138Accès du personnel communal au restaurant inter-entreprises LE WILSON - Principe d'adhésion, approbation et autorisation de signature de la convention correspondante - Délibération20/11/2018
139Approbation de la convention entre les services de l'État, la ville de Levallois, la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relative à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial (PEdt) - Délibération20/11/2018
140Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au sein du centre culturel L'Escale entre l'Etablissement public spécialisé Roger Prévot et la ville de Levallois - Délibération20/11/2018
141Convention type relative à la mise à disposition de bureaux au sein de l'Espace-Permanences - Délibération20/11/2018
142Convention de partenariat entre la ville de Levallois et la Société BUZIC pour l'organisation d'un salon du vinyle - Délibération20/11/2018
143Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs aux prestations de traiteur pour la Ville, la Caisse des Écoles de Levallois et l'Association Levallois Culture - Délibération20/11/2018
144Demande de subvention auprès du Centre National du Livre (CNL) dans le cadre du Salon du Roman Historique de Levallois - 2019 - Délibération20/11/2018
145Rapport sur la situation en matière de développement durable - Délibération20/11/2018
146Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération20/11/2018
147Débat d'orientations budgétaires 2019 - Délibération20/11/2018